OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
Pays :
Kosovo, Moldavie, Ukraine
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 mars 2015
Mots clés :

2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG
Produit :
Divers + Extrait de position 6212
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 mars 2015
Mots clés :

2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 mars 2015
Mots clés :

2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 mars 2015
Mots clés :

2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine

Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 mars 2015
Mots clés :