OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Avis aux importateurs
Pays :
pays en développement
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 février 2014
Mots clés :