OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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2017 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)
Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 avril 2018
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2016 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)
Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 mai 2017
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2015 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)
Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 mai 2017
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2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
- Produit :
- Certains produits de la pêche
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- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
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-
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