OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.
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- Publié le :
- Lundi 27 avril 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.
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- Publié le :
- Lundi 23 mars 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2011
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2011 - Exportations de marchandises
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- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2011
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2011 - Importations de marchandises
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- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2010
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2010 - Exportations de marchandises
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- Publié le :
- Vendredi 06 mars 2020
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