OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2012
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Importations de marchandises
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2013
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
- Mots clés :
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2013
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 janvier 2020
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2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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