OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2017
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.
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- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2023
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Liste des fournisseurs agréés 2023
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.
- Produit :
- tabac
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- Publié le :
- Mercredi 01 février 2023
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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2022/03 - Avis aux exportateurs concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).
- Pays :
- CDAA
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- Publié le :
- Mardi 31 mai 2022
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