OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers

A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».
Produit :
aéronef civil
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 mars 2014

2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie

Avis aux importateurs
Pays :
Moldavie
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Avis aux importateurs
Pays :
pays en développement
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2012-2013

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juillet 2013