OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
Pays :
Chine - Malaisie
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 avril 2015
Mots clés :

2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
Pays :
Kosovo, Moldavie, Ukraine
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 mars 2015
Mots clés :

2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées

Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG
Produit :
Divers + Extrait de position 6212
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 mars 2015
Mots clés :

2014 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)

Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.

2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 mars 2015
Mots clés :