OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 344 Ko
Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Mo
2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 1 Mo
2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »
Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
- Télécharger le document - PDF 7 Ko