OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 3 Mo
Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 467 Ko
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Mo
2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 26 Ko