OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 août 2018
Mots clés :

2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.

Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie

Avis aux importateurs
Pays :
Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
Produit :
tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale

Avis aux importateurs
Pays :
Guatemala
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

Avis aux importateurs
Pays :
Russie
Produit :
câbles en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :