OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Publié le :
- Vendredi 28 septembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Publié le :
- Vendredi 14 septembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Publié le :
- Vendredi 31 août 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
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- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
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Avril 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
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- Publié le :
- Jeudi 12 juillet 2018
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