OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.
Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.
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- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2023
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.
Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.
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- Publié le :
- Mardi 05 septembre 2023
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 31 juillet 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0185 du 11 août 2023.
- Produit :
- Tabac
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- Publié le :
- Vendredi 11 août 2023
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.
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- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 30 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 avril 2023
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