OPEN DATA
![](/themes/custom/portail_externe/assets/images/icon-data.svg)
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 5 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo
Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 908 Ko
2018.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2018
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 1 Mo
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2018
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 octobre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 3 Mo