OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
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Octroi de mer Martinique
Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2013
- Mots clés :
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Campagne viti-vinicole 2012-2013
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 juillet 2013
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2010/75 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- cordages en fibres synthétiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 décembre 2010
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