OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

Octroi de mer Martinique

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 août 2013
Mots clés :

2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

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Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 août 2013
Mots clés :

2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

Pays :
Thailande
Produit :
produits à base de thon
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 août 2013