OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Campagne viti-vinicole 2020-2021
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 661 Ko
Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 mai 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 468 Ko
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 278 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 853 Ko
Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 836 Ko