OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2013/27 du 28/05/2013. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Inde.

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
polyéthylène téréphtate
Publié le :
Mardi 28 mai 2013

2013/25 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande.

Avis aux importateurs
Pays :
Chine, Thailande
Produit :
accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Publié le :
Jeudi 16 mai 2013

2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.

Pays :
Inde
Produit :
fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2013

2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires

Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
Produit :
agriculture et chimie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 avril 2013

2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

Pays :
Argentine , Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 avril 2013