OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2026
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2026
Source : Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 décembre 2025
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2025/154 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/2100 de la Commission - Avis C/2025/6682 de la Commission du 12.12.2025 – JO L du 12.12.2025.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 décembre 2025
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2025/153 - Avis aux importateurs d'urée originaire de Russie
Enregistrement des importations d’urée originaire de Russie - règlement d’exécution (UE) 2025/2490 de la Commission du 10.12.2025 – JO L du 11.12.2025.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Urée
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 décembre 2025
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2025/152 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6555, JO C du 11.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en aciers silicomanganeux
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/151 - Avis aux importateurs : calendrier de fin d'année relatif à la gestion des contingents tarifaires
Calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026
- Produit :
- Contingents tarifaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 décembre 2025
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