Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er mars 2026.

Source : Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Acceptation d'une offre d'engagement de prix dans le cadre des mesures anti-subventions applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026) et règlement d’exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026).

Enregistrement des importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/297 de la Commission du 09.02.2026 – JO L du 10.02.2026.

Enregistrement des importations de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/313 de la Commission du 06.02.2026 – JO L du 09.02.2026

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/276 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.