OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
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2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège
Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
- Pays :
- Norvège
- Produit :
- certains poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 août 2016
- Mots clés :
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2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine
changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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