OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- certains produits agricoles transformés ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 décembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »
Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun
Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
- Pays :
- Cameroun
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLSX 5 Mo
2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 décembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko