OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 octobre 2016
- Mots clés :
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2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »
Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
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2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine
- Pays :
- Brésil Chine
- Produit :
- Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2015
- Mots clés :
-
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