OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/03-Avis aux importateurs certains produits originaires de pays tiers à l’Union européenne

Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT
Pays :
Tous pays tiers à l'UE
Produit :
Chocolet-Sucreries sans cacao-Autres produits de la boulangerie
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 janvier 2015
Mots clés :

2015/02-Avis aux importateurs de produits originaires du Kenya

Avis aux importateurs
Pays :
Kenya
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 janvier 2015
Mots clés :

2015/01-Avis aux importateurs de produits originaires de Moldavie

Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires de produits agricoles originaires de MD
Pays :
Moldavie
Produit :
Raisins de table, pommes et prunes fraîches
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 janvier 2015
Mots clés :

Octroi de mer Martinique

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :