OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/99 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures sur les importations de cyclamate de sodium originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie − Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10.10.2022, JO L264 du 11.10.2022
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine – Avis 2022/C 384/03, JO C384 du 05.10.2022
- Pays :
- Brésil, Iran, Russie, Ukraine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/97 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d'Inde et de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 379/06, JO C379 du 03.10.2022
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 septembre 2022
- Mots clés :
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2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine
Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 septembre 2022
- Mots clés :
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