OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « exportations »
2023/33 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2023/32 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/30 - Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar - passage à REX
L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par Madagascar depuis le 1er janvier 2023.
- Pays :
- Madagascar
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 63 Ko
2023/26 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine
Droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur argentin sans incidence sur le taux de droit compensateur ni sur l'engagement de prix accepté par la Commission. (Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko