OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « 2023 »
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0288 du 13 décembre 2022.
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/101 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/39 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 avril 2022
- Mots clés :
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2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023. JO L 385 du 17.11.2020.
- Produit :
- Produits de la pêche transformés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2020
- Mots clés :
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