Service en ligne
Échanges Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB)

Mis à jour le 05/05/2022

Pourqui

Entreprises qui échangent des biens dans l’UE.

Pourquoi

Établir les statistiques du commerce extérieur de la France.

quand

1 fois par mois.

À compter du 1er février 2022 (saisie des données relatives au mois de référence janvier 2022), la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique

À partir de cette date, le service en ligne « déclaration d’échanges de biens (DEB) » permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :

  • la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)
  • l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Ce service en ligne permet également aux entreprises de :

  • consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI ;
  • stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI ;
  • retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI ;
  • recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.

Les mêmes fonctionnalités leur sont proposées concernant leurs déclarations relatives à l’état récapitulatif TVA.

Tout au long de la saisie, les entreprises sont guidées dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficient d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de leurs données. De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne leur permet d’importer directement leurs fichiers de déclarations à partir de leur système d’information.

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur du service en ligne DEBWEB2.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne DEBWEB2 ne nécessite aucune formalité préalable, ni conventionnement. Il suffit :

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).