BOD N° 6591

Retour à la liste
Bod du 2004-01-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-084
Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Du
Classement
  • J.1 - Spécifications douanières, administratives
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
95-153 - Instruction relative à la règlementation et au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers en france
Visualiser le contenu de la DA PDF - 744 Ko
Annexes
Annexe
03-083
Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
Cette DA modifie
03-069 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
Visualiser le contenu de la DA DOC - 32 Ko
03-082
Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 59 Ko
03-079
LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.
Du
Classement
  • J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
00-S-055 - Produits petroliers : liste des usines exercées de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures
Visualiser le contenu de la DA DOC - 28 Ko
03-078
Le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation.
Du
Classement
  • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
04-049 - le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation
Visualiser le contenu de la DA DOC - 38 Ko
Annexes
Annexe 1 - formulaire cerfa 10987*01
Annexe 2