BOD N° 6591
Bod du 2004-01-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-084
Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Du
Classement
- J.1 - Spécifications douanières, administratives
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
03-083
Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
03-082
Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
03-079
LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.
Du
Classement
- J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
