Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020

Demande de réexamen suite à l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de Chine - 2020/C 366/09 du 30.10.2020

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d'aspartame originaire de Chine - 2020/C 366/10 du 30.10.2020

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de barres d'armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine - 2020/C 366/08 du 30.10.2020

Ouverture d'un réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping - Avis 2020/C 361/06 JO C 361 du 27.10.2020

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Avis 2020/C 352I/01 JO C 352I du 22.10.2020.

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission  - JO L 346 du 20.10.2020.

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited. JO du 16.10.2020 2020/C 344/17

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO du 16.10.2020 2020/C 344/16

Ouverture d'une enquête de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaire de République populaire de Chine - Avis 2020/C 342/04 JO C 342 du 14.10.2020.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie Saoudite. Avis 2020/C 342/03 JO C 342 du 14 octobre 2020

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis 2020/C 342/02 JO C 342 du 14 octobre 2020

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de barres, profilés (creux ou non), tubes, tuyaux non assemblés, préparés ou non en vue de leur utilisation dans la construction (coupés à dimension, percés, coudés, chanfreinés, filetés), constitués d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2020/1428 du 12.10.2020 (JO L336 du 13.10.2020)

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 - JO L 336 du 12.10.2020

Décision d'exécution rejetant une demande d'exemption de droit antidumping - Décision C/2020/1409 - JO L 325 du 7.10.2020

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/10

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09

Instauration à compter du 8 octobre 2020, d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non. R(UE) n°2020/1408 du 06.10.2020 (JO L325 du 07.10.20)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE - JO L332/19 du 23.12.2019

Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. JO C308/2 du 17.09.2020

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping définitives sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine - 2020/C 327/08

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie - Avis 2020/C 322/062 publié au JO du 30 septembre 2020.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool polyvinylique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 du 25 septembre 2020 - JO L 135 du 29.9.2020

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 316/09 -  JO C 316 du 24.9.2020

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifie le règlement (CE) 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine et apporte des modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.

Règlement d’exécution n° 2020/1296 JO L303 du 16.9.2020

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020