Auteur : Commerce international

2021/57 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois - Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 du 22 juillet 2021, JO L263 du 23.07.2021

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 juillet 2021
Mots clés :

2021/56 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - JO L 261 du 22.7.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juillet 2021
Mots clés :

2021/55 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/03, JO C 277 du 12.7.2021

Pays :
Chine
Produit :
produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/54 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/02, JO C 277 du 12.7.2021

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d'okoumé
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/53 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de Chine et d'Indonésie

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO C 284 du 16.7.2021, 2021/C 284/04

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/52 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux originaires de Chine

Abrogation des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/1053, JO L 227 du 28.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juillet 2021
Mots clés :

2021/51 - Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine - 2021/C 258/08, JO C258 du 2 juillet 2021

Pays :
Chine
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 juillet 2021
Mots clés :

2021/50 - Avis aux importateurs de produits originaires des Etats-Unis

Prolongation de la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des Etats-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Tous
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 juillet 2021
Mots clés :

2021/49 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud originaires de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 du 5.7.2020, JO L 238 du 6.7.2021

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juillet 2021
Mots clés :

2021/48 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 prolongeant jusqu’au 30.06.2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée par le R(UE) 2019/159 à l’encontre de certains produits sidérurgiques.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juillet 2021
Mots clés :

2021/46 - Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Irlande du Nord

Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions de l’Union européenne en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021- 2021/C 248/03, JO C 248 du 25.6.2021

Pays :
Irlande du Nord, Royaume-Uni
Produit :
Tous
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/45 - Avis aux importateurs de fils en molybdène originaires de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine - 2021/C 251/09, JO C 251 du 28.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/44 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Prolongation jusqu'au 30 juin 2024 de la mesure de sauvegarde instituée sur les importations de certains produits sidérurgiques - R(UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 – JO L225 I du 25.06.2021

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 juin 2021
Mots clés :

2021/43 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie - Avis 2021/C 245/17 (JO C245 du 24.06.2021)

Pays :
Russie et Turquie
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 juin 2021
Mots clés :

2021/42 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/983 du 17.06.21 (JO L216 du 18.06.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 juin 2021
Mots clés :

2021/41 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Enregistrement des importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine - R(UE) n°2021/970 du 16.06.2021 – JO L214 du 17.06.2021

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 juin 2021
Mots clés :

2021/40 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.

Pays :
Inde
Produit :
Systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/39 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Instauration d'un droit anti-dumping définitif sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/940 – JO L 205 du 11.6.2021.

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/38 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Instauration d'un droit anti-dumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite - R(UE) n°2021/939 du 10.06.21 (JO L205 du 11.06.21).

Pays :
Royaume d'Arabie saoudite et Etats-Unis d'Amérique
Produit :
monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/37 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine de droit antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2021/3750 - JO C 209 du 2.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/36 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 205/04 – JO C205 du 31.05.21

Pays :
Chine
Produit :
fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc

Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).

Pays :
Chine, Egypte, Maroc
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/34 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Suspension à compter du 31.05.2021 et jusqu’au 30.11.2021 inclus de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886.

R(UE) 2021/866 de la Commission du 28.05.2021 - JO L190 du 31.05.2021

 

 

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 juin 2021

2021/33 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/854 de la Commission du 27.05.2021 JO L188 du 28.05.2021

 

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 juin 2021
Mots clés :

2021/32 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Avis concernant une réouverture partielle des enquêtes ayant abouti aux mesures antidumping et anti-subventions appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte  - Avis C/2021/3543 - JO C 199 du 27.5.2021

Pays :
Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/31 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés de Turquie

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud en fer
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021
Mots clés :

2021/29 - Avis aux importateurs de certains produits originaires du Royaume-Uni

Publication du règlement d’exécution (UE) 2021/775  fixant les modalités d'utilisation des contingents ouverts en application de l’annexe ORIG-2A de l’Accord de commerce et de coopération signé le 29/12/2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. (Règles de substitution qui peuvent être appliquées en lieu et place des règles établies à l’annexe ORIG-2 pour certains produits à considérer comme originaires du Royaume-Uni ou de l’Union dans les limites du contingent annuel applicable).

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Préparations à base de thon et produits en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021

2021/28 - Avis aux importateurs sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et de la République démocratique populaire lao

Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021

Pays :
Chine, Viet nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 mai 2021
Mots clés :

2021/27 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine, 2021/C 170/05 du 6.5.2021

Pays :
Chine
Produit :
gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 mai 2021
Mots clés :