Mot-clé : réglementation antidumping

2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 janvier 2023
Mots clés :

2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 janvier 2023
Mots clés :

2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 janvier 2023
Mots clés :

2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2023/112 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
Mots clés :

2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/111 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Pays :
Indonésie
Produit :
Acide gras
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
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2023/03 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
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2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
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2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
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2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
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2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Avis 2022/C 467/06 du 08.12.2022 (JO C467 du 08.12.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 décembre 2022
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2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 462/06, JO C462 du 05.12.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2022
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2022/112 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les transpalettes à main et leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 452/08, JO C452 du 29.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 novembre 2022
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2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 442/03, JO C442 du 22.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 novembre 2022
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2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 novembre 2022
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2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis 2022/C 438/07 JO C438 du 18.11.2022

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2022
Mots clés :

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) n°2022/2247 du 15.11.2022 (JO L295 du 16.11.2022)

Pays :
Chine, Brésil
Produit :
Produits en acier chromé par électrolyse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 novembre 2022
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2022/107 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie Avis 2022/C 431/06, JO C431 du 14.11.2022

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
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2022/106 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Changement de la raison sociale d'un producteur-exportateur de produits laminés plats en aluminium et bénéfice rétroactif du code TARIC individualisé associé Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 09.11.2021, JO L289 du 10.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
Mots clés :

2022/105 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine – Avis 2022/C 421/06, JO C421 du 04.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 novembre 2022
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2022/104 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique – Décision d’exécution (UE) 2022/2070 du 26.10.2022, JO L277 du 27.10.2022

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, États-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2022
Mots clés :

2022/103 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Maintien des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 du 26.10.2022 – JO L277 du 27.10.2022

Pays :
Chine, Russie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2022
Mots clés :

2022/102 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire de République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 du 21.10.2022, JO L274 du 24.10.2022

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 octobre 2022
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2022/99 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures sur les importations de cyclamate de sodium originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10.10.2022, JO L264 du 11.10.2022

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 octobre 2022
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2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine Avis 2022/C 384/03, JO C384 du 05.10.2022

Pays :
Brésil, Iran, Russie, Ukraine
Produit :
Produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 octobre 2022
Mots clés :

2022/97 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d'Inde et de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 379/06, JO C379 du 03.10.2022

Pays :
Chine, Inde
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 octobre 2022
Mots clés :

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 septembre 2022
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2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine

Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 septembre 2022
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2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal ») originaires de l’Inde en ce qui concerne la société Electrosteel Castings Ltd. Avis 2022/C 363/09JO C363 du 22.09.2022

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
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2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

Changement de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un CACO permettant l'exemption d'un droit antidumping étendu – Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 du 20.09.2022, JO L 244 du 21.09.2022

Pays :
Chine, Corée
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
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2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping et compensatoire sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (TFV) originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, aux importations de TFV expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. R(UE) 2022/1477 et 2022/1478 du 06.09.2022 (JO L233 du 08.09.2022).

Pays :
Chine, Egypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2022
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