Mot-clé : droit compensateur définitif

2021/71 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 372/09 – JO C372 du 16.9.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/58 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et règlement d’exécution (UE) 2021/1267 du 29 juillet 2021, JO L 277 du 2.8.2021

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 août 2021
Mots clés :

2021/40 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.

Pays :
Inde
Produit :
Systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc

Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).

Pays :
Chine, Egypte, Maroc
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/31 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés de Turquie

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud en fer
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021
Mots clés :

2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission du 24 février 2021 JO L 65 du 25.2.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 février 2021
Mots clés :

2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Règlementation anti-subvention - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire destiné à déterminer le taux de subvention applicable à la société Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi. Avis 2021/C 40/07 JO C40 du 05.02.21

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 08 février 2021
Mots clés :

2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 septembre 2020
Mots clés :

2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020

Pays :
Egypte
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 juin 2020
Mots clés :

2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).

Pays :
Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juin 2020
Mots clés :

2020/46 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.

En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juin 2020
Mots clés :

2020/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission

Pays :
Egypte
Produit :
produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 mars 2020
Mots clés :

2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 février 2020
Mots clés :

2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 septembre 2019
Mots clés :

2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel

Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile

Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

2011/08 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
feuilles en polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mars 2011
Mots clés :