OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/52 - Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/2778 - JO C du 21.05.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneumatiques neufs en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 mai 2025
- Mots clés :
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2025/51 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires d’Inde et de Turquie
Enregistrement des importations de certains articles en fonte originaires d'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2025/924 de la Commission du 19.05.2025 (JO L du 20.05.2025).
- Pays :
- Inde, Turquie
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 mai 2025
- Mots clés :
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2025/50 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu
Enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande dans le cadre de l'enquête antidumping de la Commission - Règlement d'exécution (UE) 2025/890 de la Commission du 15.05.2025 - JO L du 16.05.2025
- Pays :
- Bahreïn, Egypte, Thaïlande
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 mai 2025
- Mots clés :
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2025/49 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Règlement d’exécution (UE) 2025/835 du 05.05.2025 – JO L du 06.05.2025
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 mai 2025
- Mots clés :
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2025/48 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/261 du 10.02.2025 instituant un droit antidumping sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine. Création de codes additionnels TARIC spécifiques pour surveiller les flux de carburants durables d'aviation. Règlement d’exécution (UE) 2025/826 de la Commission du 29.04.2025 – JO L du 30.04.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 avril 2025
- Mots clés :
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