OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/87 - Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine.
Enregistrement des importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/1538 de la Commission du 25.07.2025 - JO L du 28.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/86 - Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union européenne vers les États-Unis
Institution de droits additionnels ad valorem visant certains produits originaires des États-Unis et interdiction d’exportation vers les États-Unis de certains produits. Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 de la Commission du 24.07.2025 – JO L du 24.07.2025
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/85 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et des mesures antidumping applicables aux importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et instituées respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 et (UE) 2020/1080 de la Commission du 22.07.2020 - Avis C/2025/4010 et C/2025/4011 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/84 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Avis C/2025/4009 du 22.07.2025 – JO L du 22.07.2025
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/83 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021 sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Avis C/2025/4008 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025
- Pays :
- Biélorussie, Russie, Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 juillet 2025
- Mots clés :
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