OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/82 - Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine et de Malaisie

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission du 14.04.2021 sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays - Avis C/2025/4007 du 22.07.2025 – JO L du 22.07.2025.

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 juillet 2025
Mots clés :

2025/81 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Lancement par la Commission européenne d'une consultation des parties prenantes du secteur sidérurgique européen dans le but de créer une nouvelle mesure de politique commerciale pour remédier aux effets commerciaux négatifs causés par les surcapacités mondiales - Questionnaire à remplir sur le site EUSurvey.

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 21 juillet 2025
Mots clés :

2025/80 - Avis aux importateurs relatif à l’acceptation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique

Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE.

Pays :
Turquie
Auteur :
Publié le :
Lundi 21 juillet 2025
Mots clés :

2025/79 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam

Enregistrement des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam - Règlement d'exécution (UE) 2025/1427 du 17.07.2025 - JO L du 18.07.2025

Pays :
Vietnam
Produit :
polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 juillet 2025
Mots clés :

2025/78 - Avis aux importateurs d'alumine fondue originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1456 de la Commission du 17.07.2025 - JO L du 18.07.2025

Pays :
Chine
Produit :
alumine fondue
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 juillet 2025
Mots clés :