OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/72 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2025.

Auteur :
Publié le :
Lundi 30 juin 2025

2025/71 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 de la Commission du 27.06.2025 – JO L du 30.06.2025

Pays :
Chine
Produit :
chlorure de choline
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 juin 2025
Mots clés :

2025/70 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine - Avis C/2025/3570 de la Commission du 30.06.2025 JO C du 30.06.2025

Pays :
Russie, Chine
Produit :
ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 juin 2025
Mots clés :

2025/69 - Avis aux importateurs d'éthanol originaire du Pakistan

Suspension des préférences tarifaires SPG+ en ce qui concerne les importations d’éthanol originaire du Pakistan - Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 de la Commission du 19.06.2025 - JO L du 19.06.2025

Pays :
Pakistan
Produit :
Ethanol
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 juin 2025
Mots clés :

2025/68 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Avis C/2025/3442 de la Commission du 24.06.2025 JO C du 24.06.2025

Pays :
Egypte
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 juin 2025
Mots clés :