OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/67 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays - règlement d’exécution (UE) 2025/1202 de la Commission du 19.06.2025 - JO L du 20.06.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Certains systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juin 2025
Mots clés :

2025/66 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Expiration prochaine du droit antidumping sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - avis C/2025/3325 du 20.06.2025 – JO C du 20.06.2025

Pays :
Chine
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juin 2025
Mots clés :

2025/65 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 de la Commission du 13.06.2025 – JO L du 16.06.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Vis sans tête
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 juin 2025
Mots clés :

2025/64 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte

ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - avis C/2025/3625 du 13.06.2025JO C du 13.06.2025

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 juin 2025
Mots clés :

2025/63 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1151 de la Commission du 11.06.2025 – JO L du 12.06.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Vanilline
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 juin 2025
Mots clés :