Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations sur les importations de 1,4-butanédiol originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2026/270 de la Commission du 04.02.2026 – JO L du 05.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/244 de la Commission du 03.02.2026 – JO L du 04.02.2026.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1805 de la Commission du 12.10.2021, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration de ces mesures - Avis C/2026/532 du 27.01.2026 – JO C du 27.01.2026

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine– JO C du 26.01.2026.