OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/1
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique
- Produit :
- Mélanges d'urée et de nitrate d'amonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 janvier 2026
- Mots clés :
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/160 - Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6744, JO C du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Benzoate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/159 - Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations d'alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6741, JO C du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcool benzylique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
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2525/158 - Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6726, JO C du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Grues neuves mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
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