OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/88 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel sur les mesures antidumping et anti-subventions applicables au importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5343 et C/2024/5344 – JO C du 30.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 septembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2024/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5292 – JO C du 29.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 42 Ko
2024/86 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Patins de chenille en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 23 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/85 - Avis aux importateurs de miel originaire d’Ukraine
Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 – JO L du 21.08.2024
Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Miel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 43 Ko
2024/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 août 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 67 Ko