OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse
La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pays :
- Suisse
- Produit :
- Produits industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 décembre 2023
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs agréés 2023
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 février 2023
- Mots clés :
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2021.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2021
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2022
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 janvier 2022
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 mai 2021
- Mots clés :
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