OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
- Mots clés :
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2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
- Produit :
- aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 avril 2018
- Mots clés :
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2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
- Mots clés :
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2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
- Pays :
- Chili
- Produit :
- viande
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 avril 2018
- Mots clés :
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2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande
Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 avril 2018
- Mots clés :
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