OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
- Pays :
- tout pays
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Ko