OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

Avis aux importateurs
Pays :
Pays bénéficiaires du RAM
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 octobre 2014
Mots clés :

2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
Pays :
Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
Produit :
Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 octobre 2014
Mots clés :

2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
Pays :
Russie
Produit :
Nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 septembre 2014
Mots clés :

2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.

Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
Pays :
Chine
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 septembre 2014
Mots clés :

2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
Pays :
UE, République du Cameroun
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 septembre 2014
Mots clés :