OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/104 Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie - JO L 379 du 13.11.2020

Pays :
Turquie
Produit :
plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2020
Mots clés :

2020/103 Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020

Pays :
États-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2020
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er décembre 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source: Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0275 du 13 novembre 2020.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2020
Mots clés :

2020/102 Avis aux importateurs de produits laminés à chaud originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie

Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
produits laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 novembre 2020
Mots clés :

2020/101- Avis aux importateurs d’éthanol renouvelable pour carburants

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

 

 

Produit :
éthanol renouvelable pour carburants
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :