OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/77 Avis aux importateurs et aux exportateurs - accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE - JO L332/19 du 23.12.2019

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2020
Mots clés :

2020/76 - Avis aux opérateurs - Définition de la notion de « produits originaires » pour les produits de la pêche transformés

Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. JO C308/2 du 17.09.2020

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2020
Mots clés :

2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping définitives sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine - 2020/C 327/08

Pays :
Chine
Produit :
fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 octobre 2020
Mots clés :

2020/74 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie - Avis 2020/C 322/062 publié au JO du 30 septembre 2020.

 

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 octobre 2020
Mots clés :

2020/73 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool polyvinylique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 du 25 septembre 2020 - JO L 135 du 29.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Alcool polyvinylique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 octobre 2020
Mots clés :