OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 février 2016
- Mots clés :
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2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie
Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- Pays :
- Taïwan et Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
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2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
- Pays :
- Chine et Russie
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 14 Ko
2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 février 2016
- Mots clés :
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2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 février 2016
- Mots clés :
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