OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09

Pays :
Balkans occidentaux
Produit :
Certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 janvier 2016
Mots clés :