OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
- Pays :
- Canada et Norvège
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 mars 2016
- Mots clés :
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2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 mars 2016
- Mots clés :
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2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 février 2016
- Mots clés :
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2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie
Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- Pays :
- Taïwan et Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
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2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
- Pays :
- Chine et Russie
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
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